Une cour d'appel fédérale a invalidé lundi l'amende de 550 000 $ infligée par la Commission fédérale des communications américaines (FCC) à la chaîne CBS.
La FCC lui reprochait son `indécence' après la diffusion lors de la mi-temps du Super Bowl 2004 d'images du sein dénudé de la chanteuse Janet Jackson. CBS avait contesté cette amende, se défendant de toute préméditation. A l'origine du `scandale', le chanteur Justin Timberlake avait arraché la partie du bustier de Janet Jackson couvrant son sein droit devant 90 millions de téléspectateurs, quelques secondes après avoir entonné `Gonna have you naked by the end of this song' (Je t'aurai nue avant la fin de cette chanson).
Le réseau CBS, qui retransmettait le match, était poursuivi par la FCC pour avoir retransmis un `spectacle à connotation hautement sexuelle', ce que réfutaient les avocats de CBS, selon lesquels la chaîne ne devrait pas avoir à verser d'amende car l'incident n'était qu'`éphémère, isolé et non-autorisé'.
La Cour d'appel a estimé que la FCC s'est comportée de façon `arbitraire'. Jusqu'alors, ont noté les juges Anthony Scirica, Marjorie Rendell et Julio Fuentes, la FCC n'infligeait des amendes que lorsque les programmes mis en cause constituaient un véritable `choc' pour l'audience. Il n'était dès lors pas équitable de changer sans `explication raisonnée' une politique suivie pendant plusieurs dizaines d'années, ont-ils fait valoir.
CBS s'est félicitée de la décision de la cour d'appel, une "victoire pour toute l'industrie de la télévision". Les juges reconnaissent ainsi qu'il n'est pas possible de toujours tout contrôler, en particulier lors des émissions en direct, selon CBS. La FCC n'a pas fait de commentaires dans l'immédiat.